CGV et CGU – Soukoum

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARKETPLACE

Version mise à jour au 10 Septembre 2021
La société Smarttechno Assistance, société à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Tanger sous le numéro 104749, dont le siège social est situé à AG. A. Cadi ayad et rue mangnolias imm aba soufiane 3éme étage n°17 Tanger Maroc (ci-après désignée « Smarttechno Assistance »).
Les présentes Conditions Générales de Vente Marketplace (ci-après les « CGV Marketplace ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV Marketplace.
Les CGV Marketplace s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur la Marketplace entre le Vendeur et l’Acheteur, que ce soit depuis le Site www.soukoum.ma ou depuis les applications Android et iOS de Smarttechno Assistance. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Smarttechno Assistance ou entre les Vendeurs et Smarttechno Assistance. Les relations entre les Acheteurs et Smarttechno Assistance sont régies par les CGU Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et Smarttechno Assistance sont régies par les CGU Vendeur.
Smarttechno Assistance n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom ou la référence est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Smarttechno Assistance. Les Produits seront facturés par les Vendeurs concernés et non par Smarttechno Assistance.
Les Produits vendus sur la Marketplace soukoum.ma sont des produits neufs à prix ferme. Des produits dits « personnalisables » ou modifiables peuvent également être référencés par les Vendeurs. Dans cette hypothèse, lesdits produits peuvent, à la demande de l’Acheteur, faire l’objet d’une transformation avant d’être expédiés (ci-après désignés les « Produits Personnalisés »).

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

a. Les Produits sont présentés sur le Site www.soukoum.ma avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

b. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

c. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV Marketplace par un clic de validation.

d. L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

e. Le Vendeur est informé par Smarttechno Assistance qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a référencés sur la Marketplace ont fait l’objet d’une commande par un Acheteur (ci-après la « Confirmation de Commande »).

f. En cas de non disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la Confirmation de Commande visée au point (e) ci-dessus. Dans cette situation, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des Parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits, seule la partie du contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visé par cette résolution.

g. Si le produit est disponible, le Vendeur s’engage à respecter le délai mentionné sur la fiche produit pour expédier le Produit. Dès que Smarttechno Assistance reçoit la confirmation d’expédition de la part du Vendeur, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de la commande.

h. L’Acheteur doit confirmer sans délai dans son « Espace Personnel » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.

2. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits référencés sur la Marketplace sont fixés librement par chaque Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Produits est stipulé en MAD (dirham marocain) , et s’entend toutes taxes comprise et hors frais de livraison. Le détail des taxes applicables à la vente du Produit est indiqué lors de la visualisation du panier. Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les règlements de commandes sont effectués comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express) ;
par le biais du compte Paypal de l’Acheteur.
par versement déplacé au crédit agricole sur le compte Smarttechno Assistance (RIB : 225640049002987651011791)
par virement bancaire sur le compte Smarttechno Assistance (RIB : 225640049002987651011791)

Tous les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL du centre monétique interbancaire (CMI)

3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les Produits ne peuvent être expédiés qu’à des adresses situées au Maroc. Sauf en cas de Vente de Produits Personnalisés, le Vendeur s’engage à expédier à l’Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans le délai figurant sur la fiche produit, à compter la Confirmation de Commande ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse communiquée par l’Acheteur à l’occasion de la commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Smarttechno Assistance à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Le cas échéant, l’Acheteur choisit entre les différents modes d’expédition proposés par le Vendeur. Une fois le Produit expédié, Smarttechno Assistance en informera l’Acheteur en lui communiquant, le cas échéant, le numéro de suivi de la livraison. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.

4. DROIT DE RETRACTATION

Pour tout Achat effectué sur la Marketplace, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours (7) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à s’acquitter de pénalité (ci-après le « Droit de Rétractation »). Par dérogation à ce qui précède, le Droit de Rétractation ne s’applique pas aux :

Produits Personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure ;
Produits ayant fait l’objet d’une installation ;
Produits détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires) ;
Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits destinés au contact alimentaire) ;.
matériels informatiques (ordinateurs personnels, stations de travail, serveurs, tablettes, smartphones, etc.) sur lesquels des solutions logicielles sous licence sont préinstallées.
de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept (7) jours francs
de fourniture de produits ou service dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur
de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Le consommateur doit être informé en cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du produit, du bien ou du service commandé. le cas échant, il incombe au fournisseur de rembourser, sans délai et au plus tard, dans les quinze (15) jours de paiement des sommes déjà versées. Passé les quinze (15) jours, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Dans le cas où cela a été prévue préalablement dans le contrat ou à sa conclusion, le fournisseur peut fournir un produit, un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

Les délais mentionnés courent à compter de la date de réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. En cas d’exercice du droit de rétractation, le fournisseur est tenu de rembourser au consommateur le montant total payé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la date à laquelle ce droit été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation sont à retourner dans leur état d’origine (sauf usure normale) et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation voyagent aux risques de l’Acheteur. Le remboursement n’interviendra qu’après réception par le Vendeur des produits concernés. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur son « Espace Personnel », rubrique « Retours ». L’Acheteur devra retourner les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le remboursement des Produits retournés est effectué par Smarttechno Assistance en recréditant la carte de bancaire ou le compte Paypal de l’Acheteur utilisé pour la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

5. LITIGES – CONTESTATIONS

5.1 Réserves auprès du transporteur

En cas d’avarie de transport ou de marchandise manquante (en particulier lorsque le colis est manifestement endommagé), l’Acheteur sera tenu (i) d’émettre toutes réserves précises et motivées (i) à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur ou (ii) dans les trois (3) jours suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé au transporteur. L’Acheteur doit également adresser une copie de ces réserves au Vendeur via l’outil de messagerie mis à disposition. A défaut de réserves dans le délai imparti, la marchandise sera réputée réceptionnée en bon état.

5.2 Produit endommagé ou non conforme

Tout Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 30 jours à compter de l’expédition de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés, suivant les critères suivants :

Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur ;
Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé ;
Produit endommagé : le Produit reçu est cassé ou abîmé.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur leur Espace Personnel. En cas de renvoi du produit par l’Acheteur, le produit doit être expédié dans l’état dans lequel il a été reçu, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments l’accompagnant (notice, accessoires, emballage, etc.) L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Si la réclamation de l’Acheteur est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit à son remboursement.

6. GARANTIES

6.1 Garantie contractuelle

Les produits vendus sur la Marketplace peuvent bénéficier d’une garantie pris en charge par les Vendeurs. La durée de ces garanties varie en fonction du Produit considéré. Cette dernière est mentionnée au cas par cas par les Vendeurs sur les fiches produit.

6.2 Garanties légales

Les Produits vendus sur la Marketplace bénéficient de la garantie des vices cachés

7. DONNEES PERSONNELLES

Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles figurant dans les CGU Acheteur et les CGU Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre de la Marketplace lors de la passation des commandes sont traitées par Smarttechno Assistance aux fins de traitement desdites commandes. Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Smarttechno Assistance direct aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés et d’établir la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ces derniers à d’autres fins, notamment à des fins de démarchage commercial. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à Smarttechno Assistance, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur. Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions marocaines.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ACHETEURS

Version mise à jour au 10 Septembre 2021
La société Smarttechno Assistance, société à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Tanger sous le numéro 104749, dont le siège social est situé à AG. A. Cadi ayad et rue mangnolias (ci-après désignée « Smarttechno Assistance »). Smarttechno Assistance met en place sur www.soukoum.ma (ci-après désigné le « Site »), une place de marché virtuelle (ci après désignée la « Marketplace ») permettant à des acheteurs (ci-après désignés les « Acheteurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés les « Vendeurs ») et de leur acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des produits neufs à prix ferme (ci-après désignés les « Produits »). Afin d’utiliser la Marketplace, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après désignées les « CGU Acheteurs ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la Marketplace et à l’occasion de chaque commande. Les Achats réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») qui doivent être accepté par l’Acheteur lors de chaque Achat. Smarttechno Assistance se réserve le droit de modifier les présentes CGU Acheteur à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Les termes commençant par une majuscule et définis dans les présentes CGU Acheteurs, peuvent – si applicable – être utilisés tant au singulier qu’au pluriel.

1. OBJET

Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs.

2. DESCRIPTION DE LA MARKETPLACE

La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix de ces Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition. Les transactions effectuées via la Marketplace pour l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Smarttechno Assistance n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace. En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU Acheteurs, Smarttechno Assistance se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Acheteur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

3. ACCES A LA MARKETPLACE

L’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs est gratuite, sans obligation d’achat. Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteurs, l’accès à la Marketplace est subordonné à l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site. Pour utiliser la Marketplace, l’Acheteur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès à la Marketplace grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

4. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données relatives à tout Acheteur sont traitées par Smarttechno Assistance ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Acheteur et de son accès à la Marketplace. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Smarttechno Assistance.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

6. RESPONSABILITE

Smarttechno Assistance n’est en aucun cas responsable des transactions réalisées entre les Vendeurs et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de Smarttechno Assistance à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. La responsabilité de Smarttechno Assistance ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputable à un tiers à la Marketplace. Enfin, Smarttechno Assistance décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à ce dernier. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Smarttechno Assistance de tout dommage, perte, manque à gagner, que Smarttechno Assistance pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Marketplace par l’Acheteur.

7. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteurs sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

8. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU Acheteurs sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Smarttechno Assistance.